2007.05 en direct du « COUNCIL ON LEGISLATION » 2007
Le Conseil de Législation (COL), qui s’est tenu comme tous les trois ans à Chicago, a réuni les 529 délégués (un par District, qui dispose, chacun, d’une voix) du 22 au 27 avril.
Le « Conseil de Législation » (corps législatif du Rotary), a pu ainsi examiner 336 propositions émanant des clubs, et, pour certaines, du Conseil Central. Pendant cinq jours il a approuvé, modifié ou rejeté les amendements (modifications des documents statutaires du RI) et les résolutions (décisions qui n’entraînent pas de modifications statutaires et qui seront transmises au Conseil Central pour leur donner suite) présentés à la tribune par les délégués.
Sur 336 propositions, 95 ont été adoptées, 14 déférées au Conseil Central, 153 rejetées, 73 retirées avant débat. Les amendements adoptés entrent en vigueur le 1er juillet 2007, les résolutions adoptées sont transmises au Conseil Central pour examen.
Parmi les propositions adoptées, il convient de relever :
Amendements (A) | Résolutions (R) |
| § l’assiduité obligatoire est réduite de 60 % à 50 % § l’augmentation annuelle de la « taxe per capita » est réduite et correspond désormais sensiblement au taux d’inflation. § la modification des statuts-types des Rotary Clubs pour y introduire les quatre domaines d’action du Rotary, § le Plan Stratégique de la Fondation Rotary (« Vision pour l’avenir ») est adopté § la notion d’activités bénévoles permettant d’admettre des dirigeants d’organisations humanitaires dans les Clubs § mise en place d’une procédure de règlement par médiation des différents entre rotariens, § le Conseil Central est autorisé à suspendre ou à radier un Club qui n’enquête pas sur les allégations qu’un de ses membres contrevient aux règles sur la protection des jeunes. | § l’hindi et le russe reconnus comme langues officielles du Rotary § les constructions de bâtiments admises pour les subventions de contre - partie § la mise en place d’une commission formée de rotariens, chargée de la réduction des coûts de gestion du RI § l’organisation d’un concours international pour la composition d’un nouvel hymne du Rotary § « adjoint du gouverneur » est le vocable officiel, et non « gouverneur-adjoint » § la réduction à 10 mois du délai maximum de traitement des dossiers de demande de bourse de la Fondation |
A noter en particulier ::
§ l’autorisation pour les Clubs de se réunir toutes les semaines ou deux fois par mois au choix, n’a pas obtenu la majorité des 2/3 nécessaire. La proposition est renvoyée au Conseil Central avec l’ étude des résultats de l’expérience de Clubs « Nouvelle Formule » (A),
§ l’augmentation du nombre de membres du Conseil Central (de 17 à 18), est rejetée (A) et le Conseil Central invité (R) à réaliser un redécoupage des zones au niveau mondial, permettant de maintenir une répartition équitable du nombre de rotariens par zone,
§ la « plus haute priorité du Rotary » reste l’éradication de la polio ; aucun autre programme mondial ne sera adopté avant la certification et sans une décision ultérieure du COL (R). Le Conseil Central est invité à étudier activement les possibilités de projet futur,
§ les délégués au COL sont désormais chargés de décider (par un vote par correspondance) sur les recours engagés par les Clubs contre des décisions du Conseil Central, à la place de la Convention.
La liste complète des décisions est disponible dès maintenant sur le site du Rotary et sera diffusée par le ROTARY INTERNATIONAL.
Il appartient maintenant aux Clubs – et au District - de réfléchir aux propositions à présenter au prochain COL en 2010.
Catherine Noyer-Riveau siègera alors au Conseil Central : c’est à la fois, pour notre District, une chance et un challenge.
Pierre-Louis Doucet est à la disposition des Clubs pour aider ceux qui le souhaiteraient.
Pierre-Louis DOUCET
Gouverneur 2004-2005
Représentant du D 1660 au COL

Les Actions et événements des clubs du District 1660
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Rotary International District 1660: Actualités
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